J.O. 57 du 9 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 février 2005 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520186A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2005 :
Le retrait de M. Bourgeaud (Pierre, Alexis), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Pierre Bourgeaud et Marie-Anne Pieri, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aléria (Haute-Corse), est accepté.
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Pierre Bourgeaud et Marie-Anne Pieri, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Marie-Anne Pieri, notaire, associé d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».